LA REALISATION – Fiche Pratique

C’est quoi ?

L’assainissement non collectif est une solution technique et économique adaptée au traitement de la pollution domestique dans les zones présentant une faible densité d’habitation.

Dans chaque commune sont délimitées des zones d’assainissement non collectif, où les particuliers sont propriétaires et responsables de leur système d’assainissement individuel pour traiter les eaux usées.

La réalisation

La réalisation est la mise en œuvre des différents éléments constituant l’installation d’ANC en se basant sur le projet du concepteur (coté et implanté sur la parcelle) validé par le SPANC et commandé par le maître d’ouvrage. Elle doit être faite dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles de l’art.

Quelles sont les étapes ?

Quatre grandes étapes pour un bon assainissement non collectif

La collecte des eaux
usées

Les eaux usées domestiques sont acheminées vers le prétraitement


Le prétraitement
des eaux

La fosse toutes eaux retient les matières solides et les déchets flottants. En sortie de fosse, les eaux contiennent encore 70% de la pollution initial

Le traitement
des eaux

Il est assuré par le sol en place ou constitué de matériaux rapportés. La dégradation de la pollution se fait par action des micro-organismes présents

L’évacuation des eaux épurées

Elle se fait soit par infiltration dans le sol, ou rejet vers un site naturel (fossé, rivière, canal…), ou par rejet vers un site aménagé (après dérogation exceptionnelle)

Intervenant

L’Installateur est généralement une entreprise de Travaux Publics ayant une expertise en terrassement, assainissement, canalisation
Il intervient tant sur de nouvelles réalisations, que pour des réhabilitations

Garantie

Faire appel à un installateur référencé vous garantira une optimisation de votre projet
De plus, l’installateur doit être assuré en responsabilité civile professionnelle et décennale

Compétences

L’installateur connaît les prescriptions réglementaires et normatives générales régissant l’activité (assainissement, sol, environnement, santé, construction), le fonctionnement général des filières traditionnelles et des filières agréées en ANC, leurs contraintes d’utilisation, les préconisations d’entretien-maintenance des divers éléments constituants une filière d’ANC, ainsi que les risques liés à l’activité

Avantages

Un bon installateur conseille son client (aides existantes, contrôles du SPANC, entretien-maintenance, guides ou notices d’utilisation) et sait communiquer avec tous les acteurs impliqués dans le projet d’ANC
Il établit un devis clair et détaillé de la prestation attendue. Lors de la réception des travaux, l’artisan remet au client un dossier avec différents documents : copie de l’assurance décennale, attestation de TVA réduite, si besoin à signer, procès-verbal de réception des travaux, fiche technique des différents produits mis en place, plan de l’installation si différent du dossier d’étude, facture

Qui s’en charge ?

Les installateurs sont vos interlocuteurs
Ils vous assurent un travail de qualité pour réaliser votre assainissement non collectif dans de bonnes conditions, dans le respect de vos choix, des recommandations des autres acteurs de l’ANC et de la règlementation en vigueur

Sécurité

Les installateurs retenus sur le site les Pros de l’ANC sont adhérents de charte de qualité pour l’ANC ou respectent un niveau d’exigence similaire
Ils possèdent tous une expérience en assainissement
Ils sont assurés, dans le cadre de leur activité, pour leur responsabilité civile et décennale

Conseil

Acteur de proximité en contact direct avec le maître d’ouvrage, l’artisan installateur a un devoir d’information et de conseil
Il vous conseille sur quelques étapes essentielles : devis, réception des travaux, entretien et la maintenance, contrôles du SPANC, entretien-maintenance, guides ou notices d’utilisation des éléments

Réalisation

Vous pouvez faire votre choix, en toute connaissance de cause, tant pour une réhabilitation que pour une installation nouvelle, dans la liste des professionnels de l’ANC qualifiés