Votre habitation n’est pas raccordée à un réseau public de collecte et de traitement des eaux usées domestiques. Elle doit être équipée d’un dispositif individuel de traitement des eaux usées domestiques produites par votre habitations. Elles se composent des eaux vannes (issues des WC) et des eaux ménagères (cuisine, salle de bain, machine à laver, etc.). Votre installation doit être conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009 modi é le 7 mars 2012).

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